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La Cour de cassation (1ère chambre civile) a rejeté, le 18 février 2026, le pourvoi formé par deux particulières (Mmes [Y] et [C] [J]) contre une ordonnance du premier président de la cour d'appel de ...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
AB28
COUR DE CASSATION
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Décision du 18 février 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Décision n° 10126 F
Pourvoi n° S 24-20.673
Aides juridictionnelles totales en demande
au profit de Mmes [Y] et [C] [J].
Admissions du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 26 septembre 2024
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEU...
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