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Ordre du jour de l'Assemblée nationale du 9 juin 2026 comprenant notamment la discussion d'un projet de loi autorisant l'approbation de conventions fiscales avec la Finlande et la Suède. Ces conventio...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Mardi 9 juin 2026
A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscale...
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