Aperçu du résumé
Cet arrêté nomme deux nouvelles notaires associées (Mmes Simon et Chambon) au sein d'une SELARL notariale à Lyon, acte le retrait de Mme Cazarian comme associée (qui devient notaire salariée ailleurs ...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 1 — Mme SIMON (Candice, Louise, Marie), ayant pour nom d'usage THILLAYE DU BOULLAY, et Mme CHAMBON (Lise, Geneviève, Simone), ayant pour nom d'usage PERUS, sont nommées notaire associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Sévane CAZARIAN e...