Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 5 mai 2026 dans une affaire de responsabilité civile liée à des projections de crépis sur un véhicule lors de travaux de rénovation. Un sous-traitant avai...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-1
ARRÊT AU FOND
DU 05 MAI 2026
N° 2026/ 203
Rôle N° RG 22/01408 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIY2F
[G] [Y]
C/
[R] [S]
[B] [A]
Compagnie d'assurance GROUPAMA GRAND EST
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Thibault POMARES Me Marianne DESBIENS
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 09 Décembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00593....
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