Journal Officiel du 15 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 15/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 15 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 15/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le Comité politique et de sécurité de l'UE abroge la décision de nomination du commandant de la force de l'opération maritime EUNAVFOR ASPIDES (mer Rouge). Cette décision purement institutionnelle con...
Décision (PESC) 2026/1760 du Comité politique et de sécurité du 14 juillet 2026 abrogeant la décision (PESC) 2026/514 concernant la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération de sûreté maritime de l’Union européenne en vue de préserver la liberté de navigation dans le contexte de la crise en mer Rouge (EUNAVFOR ASPIDES) (EUNAVFOR ASPIDES/4/2026)

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.