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Ce document présente l'ordre du jour des commissions du Sénat pour le mercredi 7 octobre 2026, notamment la Commission des finances et la Commission des lois. La Commission des finances tient sa réuni...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
COMMISSIONS
Réunions
Mercredi 7 octobre 2026
Commission des finances à 9 heures, à 9 h 45 et à 12 heures (salle de la commission - 131)
Réunion constitutive
A l'issue de la réunion constitutive
Sous réserve de l'inscription à l'ordre du jour de ces textes, désignation de rapporteurs sur :
1. Le projet de loi n° 921 (2025-2026) autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relati...
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