Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

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14/11/2026 Autre Réglementation sectorielle spécifique Informatif
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Le Président du Sénat annonce le décès de Jean Puech, ancien sénateur de l'Aveyron, qui a siégé au Sénat de 1980 à 1993 puis de 1996 à 2008.
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Décès d'un ancien sénateur

M. le Président du Sénat a le regret de faire part du décès de Jean PUECH, qui fut sénateur de l'Aveyron de 1980 à 1993 puis de 1996 à 2008.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055088034

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