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La Cour de cassation rejette le pourvoi d'un conducteur condamné pour excès de vitesse. Celui-ci contestait être l'auteur de l'infraction, arguant que son identité n'avait pas été constatée sur le pro...
Texte officiel (extrait)
N° R 25-87.997 F-D
N° 00830
ECF
16 JUIN 2026
REJET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 16 JUIN 2026
M. [U] [A] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 23 juillet 2025, qui, pour contravention au code de la route...