Aperçu du résumé
Cet arrêté du 11 août 2026 acte plusieurs changements au sein d'offices notariaux dans le Doubs. La démission du notaire Henri Oechslin à Quingey est acceptée. En remplacement, la SELAS 'Benoît MOHN, ...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 1 — La démission de M. OECHSLIN (Henri, Jean, Bernard), notaire à la résidence de Quingey (Doubs), est acceptée.
Article 2 — Il est mis fin a...