Journal Officiel du 24 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 24 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Montpellier (chambre sociale) a rendu un arrêt le 11 juin 2026 dans un litige opposant M. [B] [K] à la CPAM de l'Hérault. M. [K], manœuvre victime d'un accident du travail le 13 mar...
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER


3e chambre sociale


ARRET DU 11 JUIN 2026


Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01477 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYHA





Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2023

POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER

N° RG22/00157





APPELANTS :


[B] [K]

[Adresse 1]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Sarah MASOTTA, avocat au barreau de MONTPELLIER

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-002933 du 17/05/2023 accordée...

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