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Arrêt de rejet de la Cour de cassation du 21 mai 2026 dans une affaire opposant Mme S. à M. G. La Cour rejette le pourvoi de Mme S. sans motivation spéciale, estimant que le moyen invoqué n'est pas de...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
EC3
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 21 mai 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 10510 F
Pourvoi n° N 23-23.080
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MAI 2026
Mme [J] [S], domiciliée [Adress...
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