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Cette ordonnance de mise en état, rendue par la Cour d'appel d'Angers le 14 octobre 2026, concerne un litige de voisinage et de copropriété. Le syndicat des copropriétaires d'un ensemble de garages à ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
CHAMBRE A - CIVILE
M-A.C-V
DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] du 2 septembre 2025
Ordonnance du 14 octobre 2026
N° RG 25/02094 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FSEX
AFFAIRE : [Y] C/ [J], [R], [A], Syndic. de copro. [Adresse 1] À [Localité 2]
ORDONNANCE
DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT
DU 14 octobre 2026
Nous, Jean-Marc Bourcy, président de chambre à la cour d'appel d'Angers, chargé de la mise en état, assisté de Tony Da...