Journal Officiel du 7 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 7 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 3 juin 2026 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille

07/06/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Nomination de M. Christophe LENORMAND comme représentant du ministre des transports au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille, en remplacement de Mme Alice-Anne MÉDARD.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre des transports en date du 3 juin 2026, M. Christophe LENORMAND, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, est nommé en qualité de représentant du ministre chargé des ports maritimes, en remplacement de Mme Alice-Anne MÉDARD.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054210538

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