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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes, rendue le 13 juillet 2026, concerne le maintien en rétention administrative d'un ressortissant algérien (M. [O] [V]), placé en centre de rétention depuis ...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°707
N° RG 26/00710 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7ZP
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
11 juillet 2026
[V]
C/
[B]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 13 JUILLET 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Madame Evelyne MARTIN, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal jud...
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