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Ordonnance de la Cour d'Appel de Nîmes prolongeant la rétention administrative d'un ressortissant nigérian pour 30 jours supplémentaires. La décision fait suite à un arrêté préfectoral d'obligation de...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°326
N° RG 26/00344 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5AN
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
12 avril 2026
[P]
C/
[Adresse 1]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 14 AVRIL 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal j...
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