Aperçu du résumé
Ordonnance de la Cour de cassation constatant la déchéance d'un pourvoi formé par plusieurs demandeurs contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans un litige d'assurance. Les demandeurs n...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[K]
Pourvoi n°
: P 25-12.095
Demandeur(s)
: Mme [O] et autres
Avocat(s)
: la SARL [Localité 1] & Maitre
Défendeur(s)
: la société Allianz Iard et autres
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent
Ordonnance
: 50296
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [N] [O], dom...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.