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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Rennes concerne un recours formé par M. [C] [V], né en 2001, contre le maintien de son hospitalisation psychiatrique sous contrainte, décidé par le tribunal judi...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE RENNES
N° 26/73
N° RG 26/00322 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOLE
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
O R D O N N A N C E
article L 3211-12-4 du code de la santé publique
Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière,
Statuant sur l'appel reçu le 28 Mai 2026 par courriel de partage de fich...
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