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Arrêt de la Cour de cassation du 6 mai 2026 rejetant le pourvoi d'une assistante de vie qui avait pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur. La salariée contestait l...
Texte officiel (extrait)
SOC.
ZB1
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 6 mai 2026
Rejet
M. FLORES, président
Arrêt n° 421 FP-B
Pourvoi n° G 24-13.880
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de Mme [A].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 15 février 2024.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR D...
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