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Cette ordonnance de la cour d'appel de Lyon du 22 janvier 2023 concerne un ressortissant algérien placé en rétention administrative depuis le 20 décembre 2022 sur décision du préfet du Rhône, en vue d...
Texte officiel (extrait)
N° RG 23/00444 N° Portalis DBVX-V-B7H-OXMO
Nom du ressortissant :
[N] [Y]
[Y]
C/
PRÉFET DU RHÔNE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2023
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Catherine CHANEZ, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance du premier président de ladite Cour en date du 02 janvier 2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12,...
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