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Le 4 novembre 2026, plusieurs textes ont été déposés à l'Assemblée nationale : un projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026, une proposition de loi organique sur l'inéligibilité des majeur...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 4 novembre 2026
Dépôt d'un projet de loi de finances de fin de gestion
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 novembre 2026, de M. le Premier ministre, le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026.
Ce projet de loi, n° 3434, est renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt d'une pro...