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La Cour d'appel d'Aix-en-Provence prononce la radiation d'un dossier dans une affaire opposant un particulier (M. [N] [I]) à la MDPH et la CAF des Bouches-du-Rhône. L'appelant avait fait appel d'un ju...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8a
ARRÊT DE RADIATION
DU 30 JUILLET 2026
N°2026/459
Rôle N° RG 25/00074 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFXF
[N] [I]
C/
Organisme MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE
Etablissement Public CAF DES BOUCHES DU RHONE
Copie exécutoire délivrée
le : 30 juillet 2026
à :
- Monsieur [N] [I]
- MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE
- CAF DES BOUCHES DU RHONE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1]...
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