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Un arrêté du 31 juillet 2026 approuve officiellement les nouveaux statuts de la Société française du tunnel routier du Fréjus, suite à une assemblée générale extraordinaire tenue le 6 juillet 2026. Ce...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre des transports,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 225-96 ;
Vu le décret du 15 janvier 1974 relatif à la concession du tunnel routier du Fréjus ;
Vu les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire de la Société française du tunnel routier du Fréjus en date du 6 jui...