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La Cour de cassation, dans un arrêt du 2 septembre 2026, s'est prononcée sur une affaire de responsabilité médicale. En 2012, un patient décédé d'un paludisme grave avait consulté son médecin traitant...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
AB28
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 2 septembre 2026
Cassation partielle
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 496 F-D
Pourvoi n° J 25-14.092
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 SEPTEMBRE 2026
1°/ Mme [T] [Z], épouse [C], domiciliée [Adresse 1],
2°/ M. [F] [C], dom...
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