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Ce document du Journal officiel du Sénat recense les activités administratives et organisationnelles des commissions sénatoriales pour la session ordinaire 2026-2027. Il liste les réunions prévues (no...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
COMMISSIONS
Réunions
Jeudi 22 octobre 2026
Commission des affaires sociales à 10 h 30 (Salle A213 - 2e étage Est)
Captation.
1° Audition de Mme Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (A.N., XVIIe lég., n° 3211) (rapporteur général : M. Olivier Henno) ;
2° Questions diverses.
Désignation de membres de commission
Commission des af...
Analyse complète réservée aux membres
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