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La Cour de cassation, chambre criminelle, a déclaré non admis le pourvoi formé par M. [X] [D] contre un arrêt de la cour d'assises des Hauts-de-Seine du 13 juin 2025. Celui-ci avait été condamné pour ...
Texte officiel (extrait)
N° Q 25-85.512 F
N° 50944
AL19
9 SEPTEMBRE 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 9 SEPTEMBRE 2026
M. [X] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Hauts-de-Seine, en date du 13 juin 2025, qui, pour viol et agression sexuelle, aggrav...