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La Cour d'appel de Paris (chambre sociale) a rendu, le 7 juillet 2026, un arrêt dans une affaire de licenciement pour faute grave. M. [Z], directeur administratif et financier puis directeur général, ...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 5
ARRET DU 07 JUILLET 2026
(n° , 19 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08653 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPXS
Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F21/02398
APPELANT
Monsieur [Y] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Céline SOUTIF, avocat au barreau de PARIS
INTIM...
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