Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Création de zones de servitude autour de 22 centres radioélectriques en Charente pour protéger les réceptions radio contre les perturbations électromagnétiques. Interdiction de produire des perturbati...
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 mars 2026, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs ci-joint, fixant la limite de la zone de servitude, instituée autour des centres radioélectriques de :

- ANGOULEME (016 014 0063 ; 016 014 0095) ;
- BIOUSSAC (016 014 0090) ;
- BONNEUIL (016 014 0089) ;
- CHADURIE (016 014 0056) ;
- CHAMPNIERS (016 014 0054) ;
- CHATEAUBERNARD (016 014 0050) ;
- COGNAC (016 014 0087) ;
- CONFOLENS (016 014 0055) ;
- DIGNAC (016 014 0047) ;
- DIRAC...

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