Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Fixation des taux de participation de l'assuré à 35% pour plusieurs spécialités pharmaceutiques génériques (Dabigatran et Oxazépam) commercialisées par les laboratoires TEVA et ARROW, suite aux décisi...
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 25 février 2026 et 4 mai 2026, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :

Code CIP
Présentation
Taux de participation
34009 303 385 4 4
DABIGATRAN ETEXILATE TEVA 110 mg, gélules (B/30 x 1) (laboratoires TEVA SANTE)
35 %
34009 303 385 7 5
DABIGATRAN ETEXILATE TEVA 110 mg, gélules (B/60 x 1) (laboratoires TEVA SANTE)
35 %
34009 303 386 4...

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