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Cet arrêté du 28 juillet 2026 fixe la composition du comité stratégique national de la haie, instance chargée de piloter la stratégie nationale pour la gestion durable et la reconquête de la haie. Il ...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 126-6 et R. 126-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2026-358 du 7 mai 2026 relatif à la composition de l'instance de concertation et de suivi de la stratégie nationale pour la gestion durable et la reconquête de la haie,
Ar...
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