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Un arrêté du 21 septembre 2026 ouvre des crédits budgétaires de 8 110 578,18 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement au titre des attributions de produits (recettes affectées) pour 2...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2026 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 8 110 578,18 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :
Article 1 — Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 8 110 578,18 €...