Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Comptes-rendus de présence aux séances des délégations parlementaires du Sénat (26-28 mai 2026) et convocation pour une séance sur la compétence scolaire des collectivités territoriales le 4 juin 2026...
Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Membres présents

Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation
Séance du mardi 26 mai 2026
Présents  : Nadine Bellurot, Céline Brulin, Bernard Buis, Laurent Burgoa, Catherine Di Folco, Corinne Féret, Pascale Gruny, Daniel Gueret, Éric Kerrouche, Gérard Lahellec, Pascal Martin, Olivier Paccaud, Anne-Sophie Patru, Hervé Reynaud, Pierre Jean Rochette, Patricia Schillinger.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les...

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