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Cet arrêt de la Cour d'appel de Dijon du 6 octobre 2026 acte le désistement d'appel d'une société (SASU) dans un litige qui l'opposait au Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA) et à la...
Texte officiel (extrait)
S.A.S.U. [1]
C/
F IVA
CPAM71
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2026
N° RG 24/00393 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOGG
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Avril 2024, enregistrée sous le n° RG 22/0051
APPELANTE :
S.A.S.U. [1]
[Adresse 1]
[Localité 2]/FRANCE
représentée par Me...
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