Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Délibération du 17 septembre 2026 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

21/10/2026 Autre Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
L'ARCOM de Poitiers modifie, au 17 septembre 2026, la liste des paramètres RDS (Radio Data System) autorisés, en mettant à jour les annexes d'une délibération initiale du CSA datant de mars 2008. Ce c...
Texte officiel (extrait)
Par délibération en date du 17 septembre 2026, l'ARCOM Poitiers a décidé de modifier l'annexe de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 4 mars 2008 relative à l'attribution des codes RDS avec les paramètres définis aux annexes 1 et 2.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055003306

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