Journal Officiel du 17 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 17 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance de jonction rendue le 2 juillet 2026 par la Cour d'appel de Douai : deux procédures d'appel (n° 26/01244 et 25/06298) concernant le même jugement du TJ de Boulogne-sur-Mer (25 novembre 2025...
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

TROISIEME CHAMBRE






ORDONNANCE DE JONCTION

du 02 Juillet 2026

Minute électronique

Jugement (N° 23/02014)

rendu le 25 Novembre 2025

par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2]

N° RG 26/01244 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVIX joint au dossier 25/06298


APPELANT


Monsieur [O] [B]

Représentant : Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE






INTIMES


Monsieur [X] [M]


Caisse CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS MA...

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