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Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Orléans du 7 juin 2026 concerne un ressortissant marocain placé en rétention administrative dans un Centre de Rétention Administrative (CRA). Le tribunal judiciai...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Rétention Administrative
des Ressortissants Étrangers
ORDONNANCE du 07 JUIN 2026
Minute N° 496/2026
N° RG 26/01866 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HN3L
(1 pages)
Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 04 juin 2026 à 12h25
Nous, Audrey DEBEUGNY, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Odalene DE AZEV...
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