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Cette ordonnance de la cour d'appel d'Orléans du 28 août 2026 concerne un ressortissant tunisien placé en rétention administrative au centre de rétention d'Orléans. Le tribunal judiciaire d'Orléans av...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Rétention Administrative
des Ressortissants Étrangers
ORDONNANCE du 28 AOUT 2026
Minute N° 749/2026
N° RG 26/02667 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPDS
(1 pages)
Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 26 août 2026 à 16h51
Nous, Myriam DE CROUY-CHANEL, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LA...
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