Journal Officiel du 9 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 9 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Amiens (chambre prud'homale, 26 août 2026) concerne le litige entre M. [O], aide menuisier embauché depuis 1998 par la société Denis Plastalu, et son employeur. Après un...
ARRET





[O]



C/


S.A.S. DENIS PLASTALU


S.E.L.A.R.L. [1]






























COPIE

EXÉCUTOIRE



















copie exécutoire

aux avocats

le 26 août 2026


RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


COUR D'APPEL D'AMIENS


5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE


ARRET DU 26 AOUT 2026


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N° RG 25/05210 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQ5Z


JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS DU 16 OCTOBRE...

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