Aperçu du résumé
L'arrêté du 1er juin 2026 approuve les modifications statutaires de la Fondation ARC pour la recherche sur le cancer, reconnue d'utilité publique depuis 2012. La fondation, basée à Villejuif, peut dés...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat, notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil, notamment son article 9 ;
Vu le décret du 16 mars 2012 qui a reconnu comme établissement d'utilité...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.