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La Cour de cassation rejette le pourvoi de la société Rekeep facility contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles dans un litige social l'opposant à un salarié et France travail. Le pourvoi est p...
Texte officiel (extrait)
SOC.
MR13
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 6 mai 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 10357 F
Pourvoi n° W 25-11.182
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2026
La société Rekeep facility, société par actions...
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