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La Cour d'appel de Grenoble a rendu, le 13 octobre 2026, une ordonnance de mise en état actant le désistement de M. [Z] de son incident en radiation d'appel. M. [Z] avait demandé la radiation de l'app...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE
GRENOBLE
N° RG 26/01205 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M6D4
C4
Chambre civile section A
ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE
DU MARDI 13 OCTOBRE 2026
Appel d'un jugement (N° R.G. 24/06105)
rendu par le tribunal judiciaire de Grenoble
en date du 12 février 2026
suivant déclaration d'appel du 31 mars 2026
Vu la procédure entre :
M. [O] [D]
né le 27 février 1992 à [Localité 1]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 2]
représen...
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