Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Barbara Linath est nommée membre titulaire du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF), représentant les établissements de crédit et entreprises d'investiss...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 12 octobre 2026, Mme Barbara LINATH est nommée, à compter du 26 octobre 2026, membre titulaire du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières, au titre des représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, pour une durée de trois ans.

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