Aperçu du résumé
Mme Anne-Sophie Sivelle est nommée notaire salariée au sein de la SELARL Julie Lautrey et Cécile Dutraive Notaires, à Vindry-sur-Turdine (Rhône), par arrêté du 28 octobre 2026 du garde des Sceaux.
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — Mme SIVELLE (Anne-Sophie, Andrée, Solange) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL JULIE LAUTREY ET CECILE DUTRAIVE NOTAIRES » à...
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