Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Metz (1ère chambre civile, 9 juillet 2026) concerne l'Association Mosellane d'Aide aux Personnes Âgées (AMAPA), une structure d'aide à domicile en Moselle. L'aff...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 22/01138 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXM5
Association AMAPA - ASSOCIATION MOSELLANE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES
C/
S.C.P. PASCALE CHANEL - [V] [H], S.A.R.L. AJAssocies, S.A.S. [Z]- GUYOMARD - [S], S.E.L.A.R.L. MJ AIR, S.E.L.A.R.L. ASTEREN, S.E.L.A.R.L. KSG, S.A. SAREMM SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE RESTAURATION DE [Localité 1] METROPLE
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en...