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Modification du parcours de soins global pour les patients cancéreux : augmentation de la rémunération de 180 à 195 euros et ajout d'une rémunération de 15 euros pour le traitement administratif. Exte...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1415-8 et R. 1415-1-11 à R. 1415-13 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2020 relatif au parcours de soins global après le traitement d'un cancer ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole en date du 19 août 2025 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 26 août 2025 ;
Vu l'...
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