Journal Officiel du 14 novembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 14 novembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/2362 du Conseil du 26 octobre 2026 modifiant la décision (PESC) 2021/509 établissant une facilité européenne pour la paix
Le Conseil de l'UE modifie la décision établissant la Facilité européenne pour la paix (FEP), un instrument hors budget européen finançant des actions militaires et de défense de l'UE. Cette modificat...
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/2362 du Conseil du 26 octobre 2026 modifiant la décision (PESC) 2021/509 établissant une facilité européenne pour la paix
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