Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 3 novembre 2026 (RG 25/02181) concerne un litige successoral. Il fait suite à un jugement du tribunal judiciaire de Nanterre du 10 décembre 2024. Le litig...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 29A
Chambre civile 1-1
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 03 NOVEMBRE 2026
N° RG 25/02181
N° Portalis DBV3-V-B7J-XDXE
AFFAIRE :
[C], [X] [Q]
...
C/
[G] [R]
...
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 décembre 2024 par le tribunal judiciaire de NANTERRE
N° RG : 19/06313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX,
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.