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Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (28 octobre 2026) concerne un litige entre le GAEC des 3D (groupement agricole) et la SCP [E]-Baujet, liquidateur judiciaire de deux cogérants du groupement. S...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 28 OCTOBRE 2026
N° RG 25/06169 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OQCI
GAEC DES 3D
c/
S.C.P. [E] - BAUJET
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée aux avocats.
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 décembre 2025 par le Juge de l'exécution d'Angoulême (RG : 25/01493) suivant déclaration d'appel du 23 décembre 2025
APPELANTE :
GAEC DES 3D, agiss...
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