Journal Officiel du 8 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 8 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 22 juin 2026 procède à des nominations au conseil d'administration de l'INSEP. Trois nouveaux membres remplacent leurs prédécesseurs : deux représentants de l'État (ministères des sports ...
Par arrêté de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative en date du 22 juin 2026, sont nommés au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance :

En qualité des représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé des sports

Mme Claudine MACRESY DUPORT, cheffe de service, adjointe au directeur des sports, en remplacement de M. Jérôme FOURNIER, titulaire.

Représentants du ministre chargé de l'éducation

M. Rémi GUYOT, chef...

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