Aperçu du résumé
L'arrêté ajoute le brevet national des métiers d'art (BNMA) à la liste des diplômes pouvant bénéficier du contrôle en cours de formation (CCF), aux côtés des CAP, bac pro, BP, CS, BMA et BTS.
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 337-204 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du certificat de spécialisation, du brevet des métiers d'art et du brevet de t...
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