Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le prix de remboursement de l'endoprothèse œsophagienne DANIS STENT (code 5442168) de la société NOVATECH est abaissé de 1 320 € à 1 188 € TTC, soit une baisse de 132 €. Ce nouveau tarif entre en vigu...
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société NOVATECH, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

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Endoprothèse oesophagienne, auto-expansib...

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